Retour aux permis de construire de Saumane-de-Vaucluse

Déclaration préalable Locaux N° 08412418S0001

Déclaration préalable à Saumane-de-Vaucluse pour 12 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Saumane-de-Vaucluse (84800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par VAUCLUSE NUMERIQUE et accordée le 18 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2018, achèvement déclaré le 17 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412418S0001, instruit par la commune de Saumane-de-Vaucluse.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 février 2018

Dossier DP n° 08412418S0001

Demandeur

VAUCLUSE NUMERIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08412418S0001, accordée le 18 février 2018 à Saumane-de-Vaucluse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saumane-de-Vaucluse (84800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VAUCLUSE NUMERIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2018.

Autorisation

18 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2018

Achèvement (DAACT)

17/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/02/2018

Chantier (DOC)

18/03/2018

Achèvement (DAACT)

17/07/2018

Localisation du projet à Saumane-de-Vaucluse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saumane-de-Vaucluse Code postal 84800 Identifiant INSEE 84124
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAUCLUSE NUMERIQUE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 539592386
SIRET: 53959238600020
Code APE (NAF): 61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08412418S0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Saumane-de-Vaucluse (84800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par VAUCLUSE NUMERIQUE et accordée le 18 février 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2018, achèvement déclaré le 17 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412418S0001, instruit par la commune de Saumane-de-Vaucluse.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saumane-de-Vaucluse

PC n°08412424S0007 Locaux Terminé

Route De La Lagne

Saumane-de-Vaucluse (84800)

Extension sans transformation

06 févr. 2025 576 m² SDP COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE

PC n°08412423S0013 Logement Autorisé

742 Route De Fontaine De Vaucl

Saumane-de-Vaucluse (84800)

Nouvelle construction

30 nov. 2023 56 m² SDP

PC n°08412423S0008 Logement Autorisé

1241 Route De Fontaine De Vaucl Clos Cornette

Saumane-de-Vaucluse (84800)

Nouvelle construction

19 sept. 2023 2 323 m² SDP CONSTRUPONS

PC n°08412423S0002 Logement Autorisé

Saumane-de-Vaucluse (84800)

Nouvelle construction

23 mai 2023 90 m² SDP

PC n°08412423S0003 Logement Terminé

710 Route De Lagnes Les Paullettes

Saumane-de-Vaucluse (84800)

Nouvelle construction

13 avr. 2023 35 m² SDP

PC n°08412423S0001 Logement Commencé

Chemin Des Gardiolles

Saumane-de-Vaucluse (84800)

Nouvelle construction

27 mars 2023 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saumane-de-Vaucluse

Permis d'aménager à Saumane-de-Vaucluse

3 autorisations

Permis de démolir à Saumane-de-Vaucluse

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saumane-de-Vaucluse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saumane-de-Vaucluse

Autres types d'autorisations à Saumane-de-Vaucluse

Caractéristiques du projet