Déclaration préalable Locaux N° 08412221C0060

Déclaration préalable n° 08412221C0060 à Sarrians pour 40 m² de locaux, 175 Boulevard Albin Durand

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier DP n° 08412221C0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 175 Boulevard Albin Durand, la déclaration préalable n° 08412221C0060 a été accordée le 6 octobre 2021 à Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrians est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrians

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412221C0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 175 Boulevard Albin Durand, à Sarrians (84260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412221C0060, déposé en mairie de Sarrians.

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