Déclaration préalable Locaux N° 08411923S0031

Déclaration préalable n° 08411923S0031 à Saint-Saturnin-lès-Avignon pour 32 m² de locaux, 164 Av De La Retanque

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier DP n° 08411923S0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 avril 2023 à Saint-Saturnin-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08411923S0031 porte sur un projet situé 164 Av De La Retanque.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-lès-Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin-lès-Avignon Code postal 84450 Identifiant INSEE 84119
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 64 m²
Locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 96 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411923S0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 164 Av De La Retanque, à Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08411923S0031, déposé en mairie de Saint-Saturnin-lès-Avignon.

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