Retour aux permis de construire de Saint-Romain-en-Viennois

Déclaration préalable Locaux N° 08411624N0021

Déclaration préalable à Saint-Romain-en-Viennois pour 494 m² de locaux - Le Haut Flez

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 383 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Haut Flez, Saint-Romain-en-Viennois (84110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JP et accordée le 22 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411624N0021, instruit par la commune de Saint-Romain-en-Viennois.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier DP n° 08411624N0021

Demandeur

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08411624N0021, accordée le 22 août 2024 à Saint-Romain-en-Viennois (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Haut Flez, Saint-Romain-en-Viennois (84110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 383 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1037, 0D985.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 383 m²

Surface existante avant

2 295 m²

Surface créée

494 m²

Surface totale après

2 295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/08/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Viennois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1037 0D985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Flez

Territoire administratif

Commune: Saint-Romain-en-Viennois Code postal 84110 Identifiant INSEE 84116
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 295 m²	0 m²	494 m²	0 m²	494 m²	0 m²	2 295 m²
Total	2 295 m²	0 m²	494 m²	0 m²	494 m²	0 m²	2 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²	206 m²
Commerce et services	0 m²	288 m²	0 m²	288 m²	288 m²
Entrepôt	2 295 m²	0 m²	494 m²	0 m²	1 801 m²
Total locaux	2 295 m²	494 m²	494 m²	0 m²	2 295 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791044068
SIRET: 79104406800017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT ROMAIN EN VIENNOIS (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08411624N0021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 383 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Haut Flez, Saint-Romain-en-Viennois (84110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JP et accordée le 22 août 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411624N0021, instruit par la commune de Saint-Romain-en-Viennois.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Romain-en-Viennois

PC n°0841162500010 Logement Autorisé

Chemin Le Bas Flez

Saint-Romain-en-Viennois (84110)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 94 m² SDP

PC n°0841162500011 Logement Autorisé

Le Cloux

Saint-Romain-en-Viennois (84110)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 187 m² SDP

PC n°0841162500012 Logement Commencé

Chemin Bas Du Flez

Saint-Romain-en-Viennois (84110)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 102 m² SDP SCI LMF

PC n°0841162500006 Locaux Autorisé

Trameiller

Saint-Romain-en-Viennois (84110)

Extension sans transformation

17 sept. 2025 65 m² SDP CAMPING DU SOLEIL DE PROVENCE

PC n°0841162500005 Logement Terminé

342 Boulevard Promenade D

Saint-Romain-en-Viennois (84110)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 100 m² SDP

DP n°0841162500016 Locaux Autorisé

335 Chem De Toussain

Saint-Romain-en-Viennois (84110)

Nouvelle construction

23 juin 2025 7 m² SDP CAMPING DU SOLEIL DE PROVENCE

Autres types d'autorisations à Saint-Romain-en-Viennois

Permis d'aménager à Saint-Romain-en-Viennois

7 autorisations

Permis de démolir à Saint-Romain-en-Viennois

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Viennois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Romain-en-Viennois

Autres types d'autorisations à Saint-Romain-en-Viennois

Caractéristiques du projet