Déclaration préalable Logement N° 08411425S0004

Déclaration préalable n° 08411425S0004 à Saint-Pantaléon pour 18 m² de logement, 0200 Chemin Des Briguieres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier DP n° 08411425S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pantaléon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08411425S0004 a été accordée le 20 octobre 2025, pour un projet situé 0200 Chemin Des Briguieres.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaléon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 291 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/10/2025
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Saint-Pantaléon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pantaléon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84114
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 131 m²
Total 113 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PANTALEON (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411425S0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0200 Chemin Des Briguieres, à Saint-Pantaléon (84220).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411425S0004, déposé en mairie de Saint-Pantaléon.

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