Déclaration préalable n° 08411220S0023 à Saint-Martin-de-Castillon pour 640 m² de locaux, Camp Redon Route Des Marteaux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 17 janvier 2021
Dossier DP n° 08411220S0023
Demandeur
GAEC FERME DU PLATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08411220S0023, ayant fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2021 à Saint-Martin-de-Castillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Camp Redon Route Des Marteaux. La demande émane de GAEC FERME DU PLATEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L778, 0L433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Castillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
17 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Castillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Des Marteaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Castillon Code postal 84750 Identifiant INSEE 84112
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| Total | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| Total locaux | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DU PLATEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 879709772
- SIRET
- 87970977200013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT MARTIN DE CASTILLON (84750)
Autres dossiers de GAEC FERME DU PLATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08411220S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |