Déclaration préalable Locaux N° 08410825C0063

Déclaration préalable à Saint-Didier pour 42 m² de locaux - 5391 Route De Venasque Parc Tinel

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 23 février 2026 · Dossier DP n° 08410825C0063 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT DIDIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08410825C0063, accordée le 23 février 2026 à Saint-Didier (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5391 Route De Venasque Parc Tinel, Saint-Didier (84210). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DIDIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B128.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/02/2026
Surface du terrain
337 m²
Surface existante avant
42 m²
Surface créée
42 m²
Surface totale après
42 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Didier

Adresse
5391 Route De Venasque Parc Tinel, Saint-Didier (84210)
Lieu-dit
Parc Tinel
Commune
Code postal
84210
Département
Parcelles cadastrales
B128
Code INSEE
84108

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIDIER
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
218401081
SIRET
21840108100011
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
SAINT-DIDIER (84210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08410825C0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84108 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5391 Route De Venasque Parc Tinel, Saint-Didier (84210).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410825C0063, instruit par la commune de Saint-Didier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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