Déclaration préalable n° 08410620N0003 à Sainte-Cécile-les-Vignes pour 28 m² de locaux, 76 Avenu Jean Jaures
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier DP n° 08410620N0003
Demandeur
R&R
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 76 Avenu Jean Jaures, la déclaration préalable n° 08410620N0003 a été accordée le 28 février 2020 à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par R&R.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile-les-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Cécile-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cécile-les-Vignes Code postal 84290 Identifiant INSEE 84106
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 231 m² |
| Total | 203 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 203 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 231 m² |
| Total locaux | 203 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R&R
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791502768
- SIRET
- 79150276800017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINTE CECILE LES VIGNES (84290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08410620N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |