Déclaration préalable n° 08410318S0006 à Rustrel pour 11 m² de locaux, Quartier Notre Dame Des An
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier DP n° 08410318S0006
Demandeur
SCI LE COLO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08410318S0006, accordée le 16 août 2018 à Rustrel (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Quartier Notre Dame Des An. Le projet est porté par SCI LE COLO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E436, 0E428, 0E434. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rustrel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rustrel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rustrel Code postal 84400 Identifiant INSEE 84103
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 174 m² |
| Total | 163 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 163 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 174 m² |
| Total locaux | 163 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE COLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753572684
- SIRET
- 75357268400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RUSTREL (84400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08410318S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |