Déclaration préalable Locaux N° 08410224S0007

Déclaration préalable n° 08410224S0007 à Roussillon pour 5 m² de locaux, 0023 Rue De La Fontaine

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier DP n° 08410224S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 février 2024 à Roussillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08410224S0007 porte sur un projet situé 0023 Rue De La Fontaine.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE517, BE224, BE223. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

5 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE517 BE224 BE223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roussillon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84102
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² -5 m² 91 m²
Locaux 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 96 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSILLON (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08410224S0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0023 Rue De La Fontaine, à Roussillon (84220).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410224S0007, déposé en mairie de Roussillon.

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