Déclaration préalable Locaux N° 08410217S0014

Déclaration préalable à Roussillon pour 35 m² de locaux - 1676 Route De La Pioche Le Gramenier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier DP n° 08410217S0014

Demandeur

ROMAIN GILS

Cette page présente la déclaration préalable n° 08410217S0014, accordée le 27 avril 2017 à Roussillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1676 Route De La Pioche Le Gramenier, Roussillon (84220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ROMAIN GILS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 860 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 860 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2017.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/04/2017
Chantier (DOC)
27/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2017

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roussillon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84102
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Entrepôt 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 265 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMAIN GILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827440975
SIRET
82744097500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ROUSSILLON (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08410217S0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1676 Route De La Pioche Le Gramenier, Roussillon (84220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ROMAIN GILS et accordée le 27 avril 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 27 juin 2017, achèvement déclaré le 7 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410217S0014, instruit par la commune de Roussillon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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