Déclaration préalable Locaux N° 0840982500003

Déclaration préalable n° 0840982500003 à Roaix pour 1 m² de locaux, 2053 Chemin De Buisson La Tulisse

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier DP n° 0840982500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 mars 2025 à Roaix (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840982500003 porte sur un projet situé 2053 Chemin De Buisson La Tulisse.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B374, 0B556, 0B554. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roaix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 173 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2026.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

08/04/2026

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2026

Localisation du projet à Roaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B374 0B556 0B554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tulisse

Territoires administratifs

Commune
Roaix Code postal 84110 Identifiant INSEE 84098
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 177 m²
Total 176 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 176 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 177 m²
Total locaux 176 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROAIX (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840982500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 173 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2053 Chemin De Buisson La Tulisse, à Roaix (84110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2025, achèvement déclaré le 8 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840982500003, déposé en mairie de Roaix.

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