Déclaration préalable Locaux N° 08409224B0112

Déclaration préalable n° 08409224B0112 au Pontet pour 20 m² de locaux, 66 Allee Des Glaieuls

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier DP n° 08409224B0112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08409224B0112 a été accordée le 27 août 2024, pour un projet situé 66 Allee Des Glaieuls.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

436 714 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 94 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PONTET (84130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409224B0112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 714 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 66 Allee Des Glaieuls, au Pontet (84130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409224B0112, déposé en mairie du Pontet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Pontet

Autres types d'autorisations au Pontet