Déclaration préalable n° 08409219B0003 au Pontet pour 2 m² de locaux, 1 Avenue Francois Lascour
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier DP n° 08409219B0003
Demandeur
LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE D'AVIGNON SAINT ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08409219B0003 a été accordée le 21 mars 2019 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Avenue Francois Lascour. LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE D'AVIGNON SAINT ROCH figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX537. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 76 m² |
| Total | 74 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 76 m² |
| Total locaux | 74 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE D'AVIGNON SAINT ROCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792836074
- SIRET
- 79283607400015
- Code APE (NAF)
- 47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409219B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |