Déclaration préalable Locaux N° 08409217B0050

Déclaration préalable n° 08409217B0050 au Pontet pour 400 m² de locaux, 15 Rue Des Vanniers

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier DP n° 08409217B0050

Demandeur

IN ARENA CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08409217B0050 a été accordée le 20 juillet 2017 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 Rue Des Vanniers. Le demandeur déclaré est IN ARENA CONCEPT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²
Total 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Autres activités 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² -400 m² 0 m²
dont Entrepôt 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² -400 m² 0 m²
Total locaux 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN ARENA CONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829113612
SIRET
82911361200016
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation
CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409217B0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Vanniers, au Pontet (84130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par IN ARENA CONCEPT et accordée le 20 juillet 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409217B0050, déposé en mairie du Pontet.

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