Déclaration préalable n° 08408924H0309 à Pertuis pour 186 m² de locaux, 34 rue des Remparts
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier DP n° 08408924H0309
Demandeur
SCI LES REMPARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08408924H0309 a été accordée le 20 septembre 2024 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 34 rue des Remparts. Le dossier a été déposé par SCI LES REMPARTS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 186 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 223 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BV 516, BV 627. Au total, le catalogue compte 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 223 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 186 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 186 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 186 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² |
| Total | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Autres activités | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | -186 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | -186 m² | 0 m² |
| Total locaux | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES REMPARTS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Cannat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES REMPARTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440151090
- SIRET
- 44015109000048
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-CANNAT (13760)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408924H0309 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |