La déclaration préalable n° 08408920H0269, accordée le 4 février 2021 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Parking de Croze. La demande émane de SCI JULES FERRY.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 199 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 285 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BY 64, BY 65. Ce dossier fait partie des 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2021.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/02/2021

Autorisation

04/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY 64 BY 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 285 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	178 m²	199 m²	0 m²	199 m²	377 m²
Locaux	199 m²	0 m²	199 m²	-199 m²	0 m²
Total	377 m²	199 m²	199 m²	0 m²	377 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JULES FERRY, dont l'adresse déclarée est à Pertuis. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI JULES FERRY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 411318660
SIRET: 41131866000015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1997
Localisation: PERTUIS (84120)

Autres dossiers de SCI JULES FERRY

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La Tour-d'Aigues (84240)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08408920H0269
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 février 2021
Date de dépôt	04/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pertuis

DP n°08408921H0004 Locaux Autorisé

221 chemin de la Pie Sainte An

Pertuis (84120)

Nouvelle construction

26 janv. 2021 1 920 m² SDP METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

PC n°08408920H0051 Logement Terminé

chemin des Condamines

Pertuis (84120)

Nouvelle construction

04 févr. 2021 123 m² SDP

DP n°08408920H0267 Locaux Autorisé

102 avenue de Verdun

Pertuis (84120)

Extension sans transformation

04 févr. 2021 24 m² SDP BOULANGERIE SOLER

PC n°08408920H0064 Logement Terminé

83 rue Notre Dame

Pertuis (84120)

Transformation avec diminution

24 févr. 2021 50 m² SDP SCI LA GARANCE

PC n°08408920H0039 Locaux Terminé

chemin de Val Joanis

Pertuis (84120)

Nouvelle construction

25 févr. 2021 4 180 m² SDP ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON

DP n°08408920H0271 Logement Autorisé

70 place de la Tour Saint Jac

Pertuis (84120)

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02 mars 2021 90 m² SDP

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