Déclaration préalable Locaux N° 08408917H0120

Déclaration préalable n° 08408917H0120 à Pertuis pour 143 m² de locaux, 72 Pl Jean Jaures

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier DP n° 08408917H0120

Demandeur

LES BARBUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08408917H0120 a été accordée le 31 juillet 2017, pour un projet situé 72 Pl Jean Jaures. Le dossier a été déposé par LES BARBUS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Autres activités 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
dont Bureaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Total locaux 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BARBUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830499307
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408917H0120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 72 Pl Jean Jaures, à Pertuis (84120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES BARBUS et accordé le 31 juillet 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408917H0120, déposé en mairie de Pertuis.

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