Déclaration préalable Locaux N° 08408819C0236

Déclaration préalable n° 08408819C0236 à Pernes-les-Fontaines pour 539 m² de locaux, 37 Chemin De La Granette Quartier ""Clos De La Granette""

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier DP n° 08408819C0236

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08408819C0236 a été accordée le 5 février 2020, pour un projet situé 37 Chemin De La Granette Quartier ""Clos De La Granette"".

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 162 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH431, CH434, CH440. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 162 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

539 m²

Surface totale après

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH431 CH434 CH440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier ""Clos De La Granette""

Territoires administratifs

Commune
Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² -539 m² 60 m²
Locaux 0 m² 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Total 599 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408819C0236
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 162 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37 Chemin De La Granette Quartier ""Clos De La Granette"", à Pernes-les-Fontaines (84210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408819C0236, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pernes-les-Fontaines

Autres types d'autorisations à Pernes-les-Fontaines