Déclaration préalable Locaux N° 08408819C0001

Déclaration préalable à Pernes-les-Fontaines pour 65 m² de locaux - 1172 Route Du Thor

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier DP n° 08408819C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08408819C0001, accordée le 5 février 2019 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1172 Route Du Thor, Pernes-les-Fontaines (84210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ18, BZ19, BZ541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ18 BZ19 BZ541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 161 m²
Locaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 226 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERNES LES FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408819C0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1172 Route Du Thor, Pernes-les-Fontaines (84210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408819C0001, instruit par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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