Déclaration préalable Locaux N° 08408817C0142

Déclaration préalable n° 08408817C0142 à Pernes-les-Fontaines pour 63 m² de locaux, 20 Rue Gambetta

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier DP n° 08408817C0142

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08408817C0142, accordée le 2 novembre 2017 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 20 Rue Gambetta.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX974. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERNES LES FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408817C0142
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue Gambetta, à Pernes-les-Fontaines (84210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408817C0142, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

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