Déclaration préalable n° 0840872600234 à Orange pour 140 m² de locaux, 191 Route Du Parc
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier DP n° 0840872600234
Demandeur
CLINIQUE D'ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0840872600234 a été accordée le 4 août 2026 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 191 Route Du Parc. La demande émane de CLINIQUE D'ORANGE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM228. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 833 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE D'ORANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378686869
- SIRET
- 37868686900058
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ORANGE (84100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872600234 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 16/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |