Déclaration préalable n° 0840872600040 à Orange pour un projet de logement, 612 rue de Meyne Claire
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier DP n° 0840872600040
Demandeur
NP2L
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0840872600040 a été accordée le 8 avril 2026 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 612 rue de Meyne Claire. La demande émane de NP2L.
Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 3 des 4 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le terrain déclaré couvre 246 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 320. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Meyne Claire, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026.
Autorisation
8 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 246 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 121 m² |
| Emprise au sol supprimée | 14 m² |
Bilan des surfaces
La surface de plancher diminue de 189 m² à 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -14 m² | 175 m² |
| Total | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -14 m² | 175 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | - | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NP2L, une société civile immobilière (SCI) basée à Cairanne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
NP2L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 994793925
- SIRET
- 99479392500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- CAIRANNE (84290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872600040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Meyne Claire à Orange (84100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Meyne Claire depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.