Déclaration préalable Logement N° 0840872400171

Déclaration préalable n° 0840872400171 à Orange pour 72 m² de logement, 3 Rue De Stassart

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier DP n° 0840872400171

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0840872400171, accordée le 7 mai 2024 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3 Rue De Stassart.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 23 m²
Total 95 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBENTANE (13570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840872400171
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue De Stassart, à Orange (84100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840872400171, déposé en mairie d'Orange.

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