Accordée le 27 novembre 2017 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840871700247 porte sur un projet situé 795 avenue Edouard Daladier.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 63 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 522 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 20. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Edouard Daladier, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 522 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2017.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/11/2017

Autorisation

27/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 522 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Locaux	63 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	0 m²
Total	63 m²	63 m²	63 m²	0 m²	63 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: UCHAUX (84100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840871700247
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 novembre 2017
Date de dépôt	27/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, avenue Edouard Daladier à Orange (84100)

L’autre dossier recensé avenue Edouard Daladier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0840871600116 Locaux Autorisé

454 avenue Edouard Daladier

Orange (84100)

18/07/2016 120 m² terrain S.C.I. DALADIER

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orange

DP n°0840871700213 Locaux Autorisé

impasse du Coudoulet Ouest

Orange (84100)

Nouvelle construction

25 oct. 2017 18 m² SDP ENEDIS

PC n°0840871700079 Logement Commencé

275 rue du Docteur Alauzun

Orange (84100)

Nouvelle construction

20 nov. 2017 204 m² SDP

PC n°0840871700083 Logement Terminé

rue des Fagacees

Orange (84100)

Nouvelle construction

20 nov. 2017 131 m² SDP

PC n°0840871700076 Logement Commencé

impasse Jean Imbert

Orange (84100)

Nouvelle construction

04 déc. 2017 85 m² SDP

PC n°0840871700071 Locaux Commencé

65 allée de l'Escadron 1/5 Ve

Orange (84100)

Transformation sans extension

11 déc. 2017 870 m² SDP ENEDIS

PC n°0840871700092 Logement Terminé

Lotissement "Clos Quercus"

Orange (84100)

Nouvelle construction

11 déc. 2017 123 m² SDP

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