Déclaration préalable Locaux N° 08408216N0047

Déclaration préalable n° 08408216N0047 à Mormoiron pour 26 m² de locaux, Le Paradou

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2016

Dossier DP n° 08408216N0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mormoiron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08408216N0047 a été accordée le 3 décembre 2016, pour un projet situé Le Paradou.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mormoiron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mormoiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Paradou

Territoires administratifs

Commune
Mormoiron Code postal 84570 Identifiant INSEE 84082
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 507 m²
Locaux 322 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 348 m²
Total 855 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 322 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408216N0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Paradou, à Mormoiron (84570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408216N0047, déposé en mairie de Mormoiron.

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