Déclaration préalable Logement N° 0840812400138

Déclaration préalable à Morières-lès-Avignon pour 31 m² de logement - 119 Chemin Des Mascarons

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier DP n° 0840812400138

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0840812400138, accordée le 25 novembre 2024 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 119 Chemin Des Mascarons, Morières-lès-Avignon (84310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI417, AI413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

1 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/11/2024
Chantier (DOC)
25/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2025

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI417 AI413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 143 m²
Total 112 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORIERES LES AVIGNON (84310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840812400138
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 119 Chemin Des Mascarons, Morières-lès-Avignon (84310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840812400138, instruit par la commune de Morières-lès-Avignon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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