Déclaration préalable Logement N° 0840812200004

Déclaration préalable n° 0840812200004 à Morières-lès-Avignon pour 80 m² de logement, 1 Rue Louis Pasteur

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier DP n° 0840812200004

Demandeur

SCI LES LAVANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840812200004 a été accordée le 8 février 2022, pour un projet situé 1 Rue Louis Pasteur. La demande émane de SCI LES LAVANDES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM157. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 22 m²
Total 102 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES LAVANDES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429894488
SIRET
42989448800023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
MORIERES LES AVIGNON (84310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840812200004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Louis Pasteur, à Morières-lès-Avignon (84310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LES LAVANDES et accordée le 8 février 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840812200004, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

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