Déclaration préalable Locaux N° 0840802600140

Déclaration préalable n° 0840802600140 à Monteux pour 110 m² de locaux, 5 Boulevard Commandant Bertier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier DP n° 0840802600140

Demandeur

G2JL PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 août 2026 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840802600140 porte sur un projet situé 5 Boulevard Commandant Bertier. Le projet est porté par G2JL PATRIMOINE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0M2982, 0M1330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 668 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/07/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monteux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0M2982 0M1330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Locaux 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 220 m²
Total 220 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 220 m²
dont Bureaux 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 220 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G2JL PATRIMOINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
106955149
SIRET
10695514900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
MONTEUX (84170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840802600140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Boulevard Commandant Bertier, à Monteux (84170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par G2JL PATRIMOINE et accordé le 27 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840802600140, déposé en mairie de Monteux.

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