Déclaration préalable Locaux N° 0840802500172

Déclaration préalable n° 0840802500172 à Monteux pour 470 m² de locaux, 1130 Chemin Des Exquerts

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier DP n° 0840802500172

Demandeur

SUD EVENEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 août 2025 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840802500172 porte sur un projet situé 1130 Chemin Des Exquerts. SUD EVENEMENTS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 823 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI147, AI76, AI77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 665 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 823 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

470 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI147 AI76 AI77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m²
Total 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Autres activités 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² -470 m² 0 m²
dont Entrepôt 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² -470 m² 0 m²
Total locaux 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD EVENEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938646874
SIRET
93864687400017
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840802500172
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 823 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1130 Chemin Des Exquerts, à Monteux (84170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SUD EVENEMENTS et accordé le 27 août 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840802500172, déposé en mairie de Monteux.

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