Déclaration préalable à Monteux pour 16 m² de locaux - 663 Impasse De La Traverse Du
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier DP n° 08408024A0206
Demandeur
LES PARCS DU SUD
Cette page présente la déclaration préalable n° 08408024A0206, accordée le 20 septembre 2024 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 663 Impasse De La Traverse Du, Monteux (84170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES PARCS DU SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1358.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2024.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2024
Achèvement (DAACT)
23/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Monteux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752700484
- SIRET
- 75270048400013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTEUX (84170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408024A0206 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |