Déclaration préalable Locaux N° 08408016C0053

Déclaration préalable n° 08408016C0053 à Monteux pour 110 m² de locaux, 40 Rue De L'hopital

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 31 mai 2016

Dossier DP n° 08408016C0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue De L'hopital, la déclaration préalable n° 08408016C0053 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2016 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont M1138, M1139, M513. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 665 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

1 233 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

1 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M1138 M1139 M513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 746 m²
Locaux 377 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 487 m²
Total 1 233 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 377 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIOL DU COMTAT (84870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408016C0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Rue De L'hopital, à Monteux (84170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408016C0053, déposé en mairie de Monteux.

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