Déclaration préalable n° 08407822N0036 à Mondragon pour 89 m² de locaux, 7 Route De Rochegude Le Brejas
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier DP n° 08407822N0036
Demandeur
BRUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08407822N0036 a été accordée le 26 avril 2022, pour un projet situé 7 Route De Rochegude Le Brejas. Le demandeur déclaré est BRUSSET.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 510 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D867, 0D447, 0D709. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondragon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondragon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Brejas
Territoires administratifs
- Commune
- Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total locaux | 90 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRUSSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 393954581
- SIRET
- 39395458100012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CAIRANNE (84290)
Autres dossiers de BRUSSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08407822N0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |