Déclaration préalable Logement N° 0840742600045

Déclaration préalable n° 0840742600045 à Mérindol pour 45 m² de logement, 11 Rue Du Vieux Four

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier DP n° 0840742600045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0840742600045 a été accordée le 12 août 2026 à Mérindol (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 Rue Du Vieux Four.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH192. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérindol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

116 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2026
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérindol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérindol Code postal 84360 Identifiant INSEE 84074
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRINDOL (84360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840742600045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Du Vieux Four, à Mérindol (84360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840742600045, déposé en mairie de Mérindol.

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