Déclaration préalable Locaux N° 08407422S0037

Déclaration préalable n° 08407422S0037 à Mérindol pour 116 m² de locaux, 2 Rue Du Moulin A Huile

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier DP n° 08407422S0037

Demandeur

SCI DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Moulin A Huile, la déclaration préalable n° 08407422S0037 a été accordée le 7 septembre 2022 à Mérindol (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI DU MOULIN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH690, AH689. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérindol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérindol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH690 AH689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérindol Code postal 84360 Identifiant INSEE 84074
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 128 m²
Locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 128 m² 58 m² 58 m² 0 m² 58 m² 58 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888974888
SIRET
88897488800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SANNES (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407422S0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Moulin A Huile, à Mérindol (84360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU MOULIN et accordé le 7 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407422S0037, déposé en mairie de Mérindol.

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