Déclaration préalable n° 08407324S0045 à Ménerbes pour 120 m² de locaux, 4 Chemin Des Peirelles
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier DP n° 08407324S0045
Demandeur
DOMAINE DE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08407324S0045, accordée le 8 novembre 2024 à Ménerbes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4 Chemin Des Peirelles. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE MARIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN25, AN23, AN24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménerbes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ménerbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménerbes Code postal 84560 Identifiant INSEE 84073
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 474 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 594 m² |
| Total | 1 474 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 474 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 594 m² |
| Total locaux | 1 474 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE MARIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429065477
- SIRET
- 42906547700011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MENERBES (84560)
Autres dossiers de DOMAINE DE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08407324S0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |