Déclaration préalable Locaux N° 08407226C0065

Déclaration préalable n° 08407226C0065 à Mazan pour 28 m² de locaux, 217, Chemin Des Lilas

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier DP n° 08407226C0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 juillet 2026 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08407226C0065 porte sur un projet situé 217, Chemin Des Lilas.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/07/2026
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 117 m²
Total 89 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZAN (84380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407226C0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 217, Chemin Des Lilas, à Mazan (84380).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407226C0065, déposé en mairie de Mazan.

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