Déclaration préalable n° 08407225C0107 à Mazan pour 266 m² de logement, 56 La Venue de Saint-Pierre-D
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier DP n° 08407225C0107
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 novembre 2025 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08407225C0107 porte sur un projet situé 56 La Venue de Saint-Pierre-D.
Cette déclaration préalable prévoit une résidence sociale de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les T3 représentent 2 des 3 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 263 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 350 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CB 25. Sur la même voie, La Venue de Saint-Pierre-D, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 544 permis de construire et déclarations préalables à Mazan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025.
Autorisation
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 350 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire et 263 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 263 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 263 m² à 266 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 263 m² | 3 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 3 m² | 266 m² |
| Total | 263 m² | 3 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 3 m² | 266 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 3 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZAN (84380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08407225C0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 13/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, La Venue de Saint-Pierre-D à Mazan (84380)
L’autre dossier recensé sur la voie La Venue de Saint-Pierre-D depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.