Déclaration préalable n° 08407217C0130 à Mazan pour 109 m² de locaux, 1348 Chemin De La Combe
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier DP n° 08407217C0130
Demandeur
SARL CAMPING LE VENTOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08407217C0130, accordée le 8 novembre 2017 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1348 Chemin De La Combe. SARL CAMPING LE VENTOUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 109 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B467, B497, B499. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 058 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 167 m² |
| Total | 1 058 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 058 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 167 m² |
| dont Hôtels | 1 058 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 167 m² |
| Total locaux | 1 058 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 167 m² |
Ce dossier crée 109 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CAMPING LE VENTOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494234990
- SIRET
- 49423499000013
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- MAZAN (84380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08407217C0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |