Déclaration préalable Locaux N° 08407120S0026

Déclaration préalable n° 08407120S0026 à Maubec pour 193 m² de locaux, 275 Chemi La Blaque

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2020

Dossier DP n° 08407120S0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08407120S0026 a été accordée le 26 juillet 2020 à Maubec (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 275 Chemi La Blaque.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 785 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maubec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maubec Code postal 84660 Identifiant INSEE 84071
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUBEC (84660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407120S0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 785 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 275 Chemi La Blaque, à Maubec (84660).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407120S0026, déposé en mairie de Maubec.

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