Déclaration préalable Locaux N° 08406520S0051

Déclaration préalable n° 08406520S0051 à Lauris pour 17 m² de locaux, 5 Rue Frederic Mistral

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier DP n° 08406520S0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lauris (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08406520S0051 a été accordée le 8 octobre 2020, pour un projet situé 5 Rue Frederic Mistral.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2794, 0C2795, 0C2796. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2794 0C2795 0C2796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lauris Code postal 84360 Identifiant INSEE 84065
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 79 m²
Total 79 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 79 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 79 m²
dont Bureaux 79 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 79 m²
Total locaux 79 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABANNES (13440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406520S0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Frederic Mistral, à Lauris (84360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08406520S0051, déposé en mairie de Lauris.

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