Déclaration préalable Logement N° 08406519S0035

Déclaration préalable n° 08406519S0035 à Lauris pour 121 m² de logement, 21 Avenu Philippe De Girard

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier DP n° 08406519S0035

Demandeur

YUTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 juin 2019 à Lauris (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08406519S0035 porte sur un projet situé 21 Avenu Philippe De Girard. La demande émane de YUTA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lauris Code postal 84360 Identifiant INSEE 84065
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²
Total 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YUTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834722936
SIRET
83472293600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAURIS (84360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406519S0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 21 Avenu Philippe De Girard, à Lauris (84360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par YUTA et accordée le 6 juin 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08406519S0035, déposé en mairie de Lauris.

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