Déclaration préalable Locaux N° 0840642600029

Déclaration préalable n° 0840642600029 à Lapalud pour 2,6 m² de locaux, Complexe Sportif

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier DP n° 0840642600029

Demandeur

SYS VI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0840642600029, accordée le 21 juillet 2026 à Lapalud (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Complexe Sportif. Le projet est porté par SYS VI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B937, 0B1421, 0B1933. Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapalud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 559 m²

Surface existante avant

3 203 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapalud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B937 0B1421 0B1933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Complexe Sportif

Territoires administratifs

Commune
Lapalud Code postal 84840 Identifiant INSEE 84064
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 203 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 206 m²
Total 3 203 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 203 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 206 m²
Total locaux 3 203 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931860688
SIRET
93186068800015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2024
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840642600029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 559 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Complexe Sportif, à Lapalud (84840).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYS VI et accordé le 21 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840642600029, déposé en mairie de Lapalud.

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