Déclaration préalable Locaux N° 08405816S0007

Déclaration préalable n° 08405816S0007 à Lacoste pour 10 m² de locaux, Rue De La Frescado

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier DP n° 08405816S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08405816S0007, accordée le 18 juillet 2016 à Lacoste (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue De La Frescado.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD123. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacoste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

632 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacoste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacoste Code postal 84480 Identifiant INSEE 84058
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Bureaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACOSTE (84480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405816S0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Frescado, à Lacoste (84480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405816S0007, déposé en mairie de Lacoste.

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