Déclaration préalable n° 08405619N0080 à Jonquières pour 70 m² de locaux, Avenue De La Gare
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier DP n° 08405619N0080
Demandeur
COMMUNE DE JONQUIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08405619N0080, accordée le 20 décembre 2019 à Jonquières (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenue De La Gare. COMMUNE DE JONQUIERES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT44, AT45, AT48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jonquières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières Code postal 84150 Identifiant INSEE 84056
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 140 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Équipements publics | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 140 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JONQUIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400562
- SIRET
- 21840056200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JONQUIERES (84150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405619N0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |