Déclaration préalable Locaux N° 0840552600016

Déclaration préalable n° 0840552600016 à Jonquerettes pour 22 m² de locaux, 59 Lotissement Les Peupliers - 59 Rue Pétra

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier DP n° 0840552600016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juin 2026 à Jonquerettes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840552600016 porte sur un projet situé 59 Lotissement Les Peupliers - 59 Rue Pétra.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1233. Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquerettes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/06/2026
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonquerettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonquerettes Code postal 84450 Identifiant INSEE 84055
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 127 m²
Total 105 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 105 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 127 m²
Total locaux 105 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONQUERETTES (84450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840552600016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 59 Lotissement Les Peupliers - 59 Rue Pétra, à Jonquerettes (84450).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840552600016, déposé en mairie de Jonquerettes.

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