Déclaration préalable Logement N° 0840542600164

Déclaration préalable n° 0840542600164 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 68 m² de logement, 2927 Route Des Courses

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier DP n° 0840542600164

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840542600164 a été accordée le 5 juin 2026, pour un projet situé 2927 Route Des Courses.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 662 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX125, AX126, AX425. Ce dossier fait partie des 1 049 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 662 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2026
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX125 AX126 AX425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 283 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Total 350 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840542600164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 662 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2927 Route Des Courses, à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840542600164, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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