Déclaration préalable Logement N° 0840542500295

Déclaration préalable à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 337 m² de logement - 47 Rue Carnot

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier DP n° 0840542500295

Demandeur

F&L INVEST IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0840542500295, accordée le 25 novembre 2025 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 47 Rue Carnot, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par F&L INVEST IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CP930, CP927.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

337 m²

Surface totale après

499 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP930 CP927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 337 m² 406 m²
Locaux 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 0 m² 93 m²
Total 499 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 2 - - 5
- 40,0 % 20,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F&L INVEST IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
945123446
SIRET
94512344600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840542500295
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Carnot, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par F&L INVEST IMMO et accordée le 25 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840542500295, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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