Déclaration préalable n° 0840542500126 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 20 m² de locaux, 1 Rue Reboutade
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2025
Dossier DP n° 0840542500126
Demandeur
SCI TIVOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840542500126 a été accordée le 9 mai 2025, pour un projet situé 1 Rue Reboutade. Le demandeur déclaré est SCI TIVOLI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP412, CP411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2025
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 75 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 95 m² |
| Total | 225 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 95 m² |
| Total locaux | 75 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TIVOLI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378589055
- SIRET
- 37858905500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840542500126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |