Déclaration préalable n° 08405418F0074 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 205 m² de locaux, 13 13 Place Ferdinand Buisson
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier DP n° 08405418F0074
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08405418F0074, accordée le 31 mai 2018 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 13 13 Place Ferdinand Buisson. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP144. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2018
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² |
| Locaux | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² |
| Total | 421 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | -205 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total locaux | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248400319
- SIRET
- 24840031900039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405418F0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |